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71 projets sélectionnés pour ESMS numérique

DSIH, LUNDI 05 JUILLET 2021

Le 28 juin, la CNSA a annoncé la sélection des projets pour le programme ESMS numérique par l’ARS en vue du déploiement d’une solution Usager informatisée dans 1 356 structures médico-sociales accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.

Le médico-social prend le virage numérique. Le programme ESMS numérique vise ainsi à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

Phase d’amorçage au milieu du gué

Fin juin, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pilote du programme ESMS numérique destiné à soutenir l’investissement numérique des établissements et services médicaux sociaux, a annoncé la sélection de 71 projets pilotes, dans le cadre des appels à projets lancés par les Agences régionales de santé (ARS).

Ils concernent le temps 1 de la phase d’amorçage du programme, qui a démarré en 2020 et s’achèvera fin 2022, et ont pour objet divers bénéficiaires : organismes gestionnaires de tout statut ou groupements régionaux d’appui au développement de l’e-Santé (Grades). La Caisse précise que les projets, pendant cette première étape, sont financés sur ses fonds propres à hauteur de 24 millions d’euros environ.

Profil des projets 

Les appels à projets des ARS se sont déroulés en février 2021 ; les 242 dossiers, déposés sur l’ensemble du territoire par un organisme gestionnaire regroupant au minimum 15 ESMS, concernent, à ce stade, 1 340 ESMS.

Les projets sélectionnés intègrent plusieurs des outils socles : dossier médical partagé (DMP), messagerie sécurisée de santé ou encore outil d’e-prescription. Plus de la moitié d’entre eux se rapportent à la mise en conformité des solutions de dossier usager informatisé (DUI), environ un tiers à l’acquisition d’une nouvelle solution DUI, et le reste aux deux catégories. Concernant le profil des établissements, près de la moitié accueille des personnes en situation de handicap, un peu plus d’un tiers des personnes âgées, et les autres les deux publics.

Une incitation au regroupement 

Les ARS ont fortement incité au regroupement, notamment pour les petits organismes, dans une logique de mutualisation des moyens informatiques. Ils ont ainsi formé des grappes pour acquérir ou mettre en conformité une solution logicielle mutualisée. 31 grappes ont été sélectionnées (soit 44 % des projets). La majorité concernait donc des organismes de taille suffisante pour leur permettre de porter un projet seuls.

Le deuxième temps de la phase d’amorçage va démarrer ce mois-ci. Dans ce cadre, une deuxième instruction va être diffusée, avant de lancer une nouvelle vague d’appels à projets régionaux ainsi qu’un appel à projets national pour des projets nationaux. Elle sera financée sur la première tranche des crédits Ségur, soit les 85 millions d’euros destinés à soutenir les projets des ESMS.

L’hétérogénéité du degré d’équipement numérique des ESMS

Avec ESMS numérique, l’objectif est de créer un dossier usager informatisé pour chaque personne âgée ou handicapée accompagnée à domicile ou en établissement, afin de faciliter la coordination des professionnels de son parcours. Chaque usager en aura la maîtrise. Après les tests menés par des éditeurs, Agences régionales de santé ou conseils départementaux, le déploiement d’une solution de DUI dans les structures médico-sociales entame une nouvelle étape.

Actuellement, le degré d’équipement numérique des organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux est très inégal entre ceux qui sont dotés d’un dossier usager numérique à rendre interopérable avec les autres systèmes d’information de santé et ceux qui fonctionnent encore avec des dossiers essentiellement papier. Les solutions intégreront la messagerie de santé et communiqueront avec le DMP, le module d’e-prescription et les plateformes régionales e-Parcours. Les actions d’accompagnement au changement sont menées par l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) avec une formation des directeurs aux enjeux et apports du numérique, le conseil des Agences régionales de santé dans la structuration de plans de déploiement locaux…

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