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Une nouvelle concertation MSSanté

DSIH, MARDI 29 MARS 2022

Du 28 mars au 6 avril, l’Agence du numérique en santé met en ligne une Concertation MSSanté 0pérateurs portant sur le Référentiel #1 v1.5 et le contrat v2.

Depuis 2014, le système MSSanté est l’espace de confiance où professionnels habilités échangent des données de santé, en ville, à l’hôpital ou dans les structures médico-sociales de manière dématérialisée et en toute sécurité. MSSanté facilite donc les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.

Nouveauté 2022 : l’Espace numérique de santé des usagers va permettre aux professionnels de santé d’échanger avec les usagers. En complément des travaux du Ségur portant sur les logiciels métiers compatibles MSSanté, l’ANS fait donc évoluer le référentiel #1 Opérateurs MSSanté en version majeure 1.5 et le contrat Opérateurs en v2.

Ces versions sont issues de travaux menés entre décembre 2021 et mars 2022 par les participants du chantier technique de la Task Force MSSanté qui portaient sur plusieurs thématiques :
– L’introduction d’une nouvelle « API LPS » obligatoire ;
– L’ajout de nouveaux indicateurs d’usage Ségur ;
– La modification des modalités d’intégration à l’espace de confiance ;
– L’évolution des modalités de contrôle et de sanction des opérateurs.

Deux documents sont donc mis en concertation. Le « référentiel #1 Opérateurs MSSanté » (ex-DSFT) décrit les principes del’adhésion à l’espace de confiance MSSanté, les exigences à respecter, les interfaces d’accès et les fonctionnalités à prendre en compte par tout opérateur de messagerie souhaitant intégrer MSSanté. Il est donc destiné aux opérateurs de messagerie candidats à l’intégration de MSSanté, mais aussi aux acteurs de l’écosystème e-santé souhaitant en appréhender les principes.

Le second document en concertation est le « référentiel #2 Clients de messageries MSSanté » (ex-DST). Il a pour objet de déterminer les conditions d’intégration de l’opérateur professionnel à l’espace de confiance MSSanté et précise les droits et obligations de chaque partie ainsi que les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’ANS en sa qualité de gestionnaire de cet espace.

À l’issue de la concertation, accessible sur le site de l’ANS, les versions finales des deux documents devraient être diffusées mi-avril 2022 et intégrées au dossier de spécifications de référencement (DSR) du couloir Ségur MSS Opérateurs.

Par ailleurs, le 9 mars, a été mis en ligne sur le site de MSSanté, dans le pack Opérateur, la nouvelle version du contrat Opérateur conclu entre l’opérateur MSSanté et l’ANS qui définit elle aussi les conditions d’intégration à l’espace de confiance MSSanté ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

#mssanté #numérique