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Une nouvelle orientation pour le SI-Samu

DSIH, LUNDI 24 OCTOBRE 2022

L’instruction du 10 octobre 2022, publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité le 17 octobre, précise la nouvelle orientation du programme SI-Samu et le mode d’accompagnement des Samu-Centres 15.

L’instruction du 10 octobre 2022 relative à la nouvelle orientation du programme SI-Samu est destinée à accompagner les Samu-Centres 15 dans le positionnement sur le programme SI-Samu d’ici à fin 2024.

Les finalités du SI-Samu

Le portail SI-Samu est la porte d’entrée à un bouquet de services proposés aux Samu pour doter tous les Samu-Centres 15 d’un même outil de travail. La solution a été élaborée en concertation et en collaboration avec l’ensemble des acteurs de terrain avec un déploiement progressif au sein des Samu en adéquation avec les moyens humains et stratégiques des Samu mobilisés.

Les premiers services mis à disposition des professionnels consistent en un « réseau social d’entreprise ». Les outils du portail SI-Samu sont utilisés indifféremment au quotidien ou lors de la gestion d’événements de crise. Ces outils sont les vecteurs d’une communication décloisonnée entre professionnels au sein du Samu ou entre Samu, et avec les ARS, le cas échéant. Le portail SI-Samu permet à ses utilisateurs d’accéder directement à une fonctionnalité de vidéotransmission/téléconsultation d’un patient depuis son interface (un navigateur Web). Le portail est mis à disposition de tous les Samu. L’ANS recommande à tous les établissements de santé sièges de Samu de devenir utilisateurs du portail SI-Samu dès maintenant.

Le 28 février 2022, une nouvelle orientation du service a été décidée, par le Premier ministre, notamment avec l’abandon du logiciel de régulation médicale nationale au profit d’un interfaçage avec les logiciels des éditeurs du Samu.

De nouvelles dispositions

Cette instruction engage les Agences régionales de santé à informer les directions des établissements de santé sièges d’un Samu-Centre 15 de la nouvelle orientation du programme SI-Samu et à identifier les Samu-Centres 15 candidats pour le déploiement du bandeau de communication du programme SI-Samu jusqu’en 2024.

Les actifs déjà développés seront conservés : le portail SI-Samu, le Bloc-Notes, le service dit « OTN » (opérateur télécom national), le bandeau de communication et l’infrastructure de télécommunications associée. Le projet de logiciel de régulation médicale (LRM) national est abandonné au profit d’une logique dite d’« État plateforme ». Des interfaces avec des outils existants seront mises en place pour accélérer la mise à disposition de services fonctionnels aux métiers, dont une interface entre le bandeau national et les LRM des éditeurs. Par ailleurs, les actifs existants évolueront selon les besoins des métiers. L’abandon du LRM national sera compensé par une interopérabilité entre les logiciels de régulation médicale. Des opportunités de mutualisation d’infrastructures techniques avec les autres forces du secours et de l’urgence sont en réflexion tout en maintenant les spécificités métiers de chacune.

Calendrier

Les nouvelles fonctionnalités devraient être mises en place selon le calendrier suivant :

  • Décembre 2022 : interfaçage entre l’application SI-Vic et le portail SI-Samu ;
  • Mars 2023 : interfaçage entre le bandeau de communication national et les LRM des éditeurs ;
  • Janvier 2023 : mise en œuvre de la régulation à distance dans le bandeau de communication national ;
  • Second semestre 2022 : diverses améliorations fonctionnelles sur le portail et le bandeau ;
  • Mars 2023 : mise à disposition des rapports d’activité téléphonique via la gestion électronique documentaire (GED) du portail.

Le transfert de l’hébergement et de l’exploitation vers de nouveaux industriels sera réalisé avant le quatrième trimestre 2023. Par ailleurs, les nouveaux objectifs d’évolutions fonctionnelles seront à définir par les représentants des utilisateurs (Samu et médecine libérale) au sein des groupes de travail thématiques (GTT) métiers, notamment les adaptations liées à l’organisation du Service d’accès aux soins à apporter au bandeau de communication national du programme SI-Samu et la spécification de l’interopérabilité entre les logiciels de régulation médicale.

17 Samu devront avoir finalisé la trajectoire de déploiement du bandeau de communication national d’ici à fin 2024. Trois Samu en bénéficient déjà : ceux de Mulhouse, de Laval et de Rodez. Celui de Beauvais devrait en être équipé dès octobre 2022. Cinq Samu sont entrés en juin en phase de cadrage (Privas, Troyes, Mende, Nîmes et Tarbes). Avignon les rejoindra d’ici à la fin de l’année. Ils ont notamment été sélectionnés en fonction du niveau de fragilité et d’obsolescence de leurs infrastructures téléphoniques et applicatives, de la difficulté de l’établissement à assurer la maintenance et l’évolution d’un système complexe en propre ou de l’abandon d’une plateforme commune avec le Sdis.

Axe financier de la modernisation des LRM

L’accompagnement des Samu dans la stratégie de modernisation des LRM comprend également un axe financier avec deux modalités via une délégation de crédits Fmis :

Pour la période 2022-2024, un soutien sera apporté aux Samu qui mettent en place le bandeau de communication national, le financement leur permettant d’acquérir une version de LRM interfacée avec le bandeau. Un soutien financier ponctuel pourra être accordé en vue du maintien en condition opérationnelle des infrastructures et des systèmes concourant à la prise d’appels en attendant la mise en service du bandeau national dans leur Samu. Une aide pourra également être attribuée afin de contribuer au financement des prestations engagées par le Samu pour le déploiement du bandeau, lorsque celui-ci ne peut pas être assuré par les équipes internes de l’établissement de santé.

Par ailleurs, pour la période de transition avant la modernisation des LRM des éditeurs, un financement aux Samu en situation de fragilité technique sur les infrastructures concourant au fonctionnement des LRM, lorsque le maintien en condition opérationnelle ne peut pas être complètement assuré par le financement existant du Samu, pourra être consenti.

Accompagnement de la modernisation des LRM éditeurs actuels

Plusieurs constats ont mené à la nécessité d’un accompagnement. Tout d’abord, les Samu ne sont pas tous équipés de solutions technico-fonctionnelles qui répondent à leurs besoins. De plus, des projets nationaux[1] vont nécessiter des évolutions fonctionnelles des LRM. Et, troisièmement, les besoins d’interopérabilité et de partage de données entre les Samu subsistent, et la construction de référentiels nationaux sur l’activité des Samu reste nécessaire.

Les GTT métiers du programme SI-Samu aideront à identifier, à partager et à prioriser l’ensemble des chantiers à mener dans une logique de concertation au sein de la communauté des métiers et avec les éditeurs de LRM. Ils pourront être élargis, selon les thèmes à traiter, à des représentants de Samu ou de médecine libérale utilisateurs des cinq éditeurs de LRM, à des représentants d’ARS, aux éditeurs de LRM et aux porteurs des projets connexes.

[1] Ministériels comme le SAS (Service d’accès aux soins) ou interministériels comme le RRF (Réseau Radio du futur), le Cisu (Cadre d’interopérabilité entre les services d’urgence), la modernisation de la PFLAU (Plateforme de localisation des appels d’urgence) ou de la géolocalisation AML (Advanced Mobile Location).

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