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Objectif Qualité ! (Communiqué)

Apssis, MARDI 18 FéVRIER 2020

L’APSSIS a été évaluée et jugée conforme par AFNOR Certification le 13 février 2020 aux exigences requises par le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle et le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail ainsi que selon l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6319-1-1 du code du travail.

La certification Qualiopi (Nom de la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation dévoilé le 7 novembre 2019 par le Ministère du Travail) est délivrée par des organismes certificateurs retenus par le Cofrac. Cette certification a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage. (1)

Pour être certifié, l’organisme de formation doit répondre favorablement aux 7 critères répartis en 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ) (2). La certification RNQ, quant à elle, s’étend sur un cycle de 3 années composé d’un audit initial et d’un audit de surveillance à mi-parcours.

Pour rappel, la certification est une obligation légale pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021. 

Dans un souci de qualité, l’APSSIS s’est rapidement engagée dans le processus de certification. Auditée par AFNOR Certification, elle a reçu un avis favorable le 13/02/2020.

(1) https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/actu-qualiopi

(2) https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_referentiel_qualite_01-20.pdf

 

A propos de l’APSSIS :

Unique Organisme dédié à la Sécurité des Systèmes d'Information de Santé, l’APSSIS, association Loi 1901 fondée en 2010, a pour objet de constituer et d’animer l’écosystème pluri-professionnel dédié à la réflexion sur la sécurité numérique de santé. Ses finalités, détaillées dans ses statuts, reposent sur 4 axes : son Congrès National, les manifestations dédiées à ses Adhérents, la formation ciblée des personnels de santé et la promotion de la sécurité des SI de santé par l’animation des acteurs. L’APSSIS fédère déjà plus de 120 membres, avec la volonté de promouvoir et de dynamiser la sécurisation du système d’information global de santé. www.apssis.com

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