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Vers la reconstruction de SI-Samu ?

DSIH, Damien Dubois, MARDI 20 OCTOBRE 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Dans un rapport publié le 14 octobre, la Cour des comptes est très critique sur les grands projets numériques d’État, notamment sur le programme SI-Samu dont la Direction interministérielle du numérique aurait proposé l’arrêt pour repartir sur d’autres bases.

Délais allongés, inadaptation des trajectoires des projets, insuffisance des ressources humaines et des financements, écart avec les objectifs initiaux… Dans son dernier rapport publié en fin de semaine dernière, la Cour des comptes pointe de nombreuses défaillances dans la conduite des grands projets numériques de l’État suivis par la Direction interministérielle du numérique (Dinum), malgré des réussites notables.

Un lieu d’échange et de partage d’informations

Dans son rapport d’activité publié fin septembre, l’ANS se réjouissait de la conduite de grands projets numériques en santé tel que le portail SI-Samu, lieu d’échange et de partage d’informations.
Pour rappel, ce portail sécurisé, utilisable en salle de régulation ou en cellule de crise, à distance dans un poste médical avancé ou sur tout ordinateur configuré, permet de créer des événements, espaces communs d’échange et de partage d’informations entre les personnes concernées d’un ou de plusieurs Samu dans le cadre d’une situation à risque. L’ANS précisait dans son rapport que des évolutions majeures pour les Samu utilisateurs seraient proposées en 2020, dont la fonctionnalité « Voir » pour un accès à des solutions de visiorégulation.

Un programme à niveau de risque majeur

Selon le rapport de la Cour des comptes, au printemps 2018, le projet SI-Samu est passé en un trimestre d’un niveau de risque modéré à majeur aux yeux de la DGOS et de l’Asip Santé (aujourd’hui ANS). Début 2019, une mission de sécurisation a été confiée à la Dinum, qui a dressé « des constats souvent sévères sur la conduite du projet, tant à l’égard des maîtrises d’ouvrage que des deux sociétés industrielles prestataires ». Les dépenses ont été revues à la hausse pour un total de 270 millions d’euros (44 de plus que prévu), et le délai a été prolongé de presque un an pour passer à 14 ans.

Selon la Cour des comptes, la Dinum a souligné que les travaux d’intégration de la nouvelle solution « étaient difficiles et progressaient lentement et que les négociations financières menées par l’Asip Santé avec les industriels étaient complexes et se prolongeaient ». Un constat qui a d’ailleurs amené la Dinum à demander « aux ministères sociaux, par courrier en date du 9 mars 2020, l’arrêt du SI-Samu et la reconstruction d’un projet maîtrisable », alors que le programme, dont l’origine et la conception remontent au tout début de la décennie 2010, semble ne pas être remis en cause par les ministères.

Une sous-évaluation des coûts

Dès avril 2016, la Dinum avait exprimé des réserves sur l’ambition du programme, sans s’opposer au lancement de la première étape pilote. La Direction avait incité les porteurs du projet à « aller le plus loin et le plus vite possible dans le déploiement du socle d’infrastructures téléphoniques et, en revanche, concernant le nouveau logiciel de régulation médicale, [à] privilégier la mise en œuvre préalable d’un pilote pour trois Samu » en fixant un nouveau rendez-vous en 2018. Le rapport pointe un exemple de l’intervention de la Dinum et préconise un examen bien avant l’étape d’engagement des procédures d’achat de prestations externes. En effet, la mauvaise évaluation des coûts et du calendrier de développement de SI-Samu a conduit le programme à faire l’objet d’un audit de sécurisation.

Un manque de ressources internes

La mission de sécurisation, en juillet 2019, avait conclu sur la nécessité de renforcer les ressources internes, notamment en termes de maîtrise d’œuvre, test et intégration et de rééquilibrer le ratio entre ressources internes et externes pour le passer de 8 % à 20 % tous prestataires confondus et de 24 % à 30 % pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Pour l’ANS, le recours à des prestations externes avait entraîné non seulement un surcoût, mais également des risques opérationnels et stratégiques de perte de contrôle des projets pilotés. Une réinternalisation partielle permettrait d’économiser 1,9 million d’euros par an.

La Cour des comptes précise tout de même que la Dinum a considéré que les choix d’architecture apparaissaient toujours pertinents et que les fonctionnalités, la qualité des composants et la performance du « bandeau » présentaient une garantie raisonnable d’être in fine disponibles.

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