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Retour sur la phase 2 du programme SUN-ES en Île-de-France

DSIH, MARDI 16 AOûT 2022

Fin juillet, L’ARS Île-de-France a présenté le bilan de la phase d’instruction de la fenêtre 2 du programme SUN-ES.

 Le programme SUN-ES

Le programme SUN-ES participe aux efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires de tout statut, de toute taille et de toute activité à un plus grand niveau de maturité de leur système d’information pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données.

SUN-ES se situe dans la continuité du programme Hop’en. Il privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le DMP, le nouvel espace numérique de santé « Mon espace Santé » ouvert à tout citoyen français depuis juillet 2022. Il vise également à promouvoir l’usage des messageries sécurisées de santé dans l’espace de confiance MSSanté. Il est accompagné d’enveloppes d’aide, sous réserve de l’atteinte des cibles d’usage du DMP et de la MSSanté, déclinées en quatre fenêtres de candidature :

  • Du 1er septembre au 31 octobre 2021 ;
  • Du 1er mars au 30 avril 2022 ;
  • Du 1er septembre au 31 octobre 2022 ;
  • Du 1er mars au 30 avril 2023.

La première fenêtre en Île-de-France

Près de 21 millions d’euros ont été prévus pour le financement de la digitalisation des établissements sanitaires franciliens, avec cette même réserve de l’atteinte des cibles d’usage. Lors de la première fenêtre de candidature, 166 établissements candidats ont été retenus. Cette première campagne de montée en charge prévoit une atteinte des cibles d’usage fixée au 30 septembre 2022.

Phase de sélection de la deuxième fenêtre

La phase de sélection pour la fenêtre 2 vient de se terminer. Selon l’Agence régionale de santé (ARS), dans la continuité de la première, cette phase a généré une forte participation des établissements franciliens. Ouverte du 1er mars au 30 avril derniers, elle a donné lieu à 168 candidatures, dont 159 retenues avec les prérequis nécessaires. Il était précisé que les établissements pouvaient candidater aux deux volets prévus dans le cadre du programme SUN-ES (alimentation du DMP et utilisation de MSSanté).

87 établissements de santé ont ainsi candidaté au volet Alimentation du DMP avec pour objectif d’assurer l’accroissement du nombre de dépôt des lettres de liaison et ordonnances de sortie et, pour ceux qui exercent ces activités, des comptes rendus opératoires, d’imagerie et de biologie médicale sur la plateforme nationale. Ces établissements s’ajoutent aux 166 qui avaient candidaté à ce volet en fenêtre 1.

Par ailleurs, 138 établissements ont candidaté au volet Utilisation de la messagerie sécurisée de santé. Ils s’engagent ainsi à transmettre les informations ou documents pertinents d’une part aux correspondants de santé via la MSSanté professionnelle et, d’autre part, aux patients via la MSSanté citoyenne.

249 établissements engagés dans des objectifs de digitalisation

En tout, 159 nouveaux établissements ont rejoint le programme en Île-de-France portant le nombre d’établissements à 249 cumulés sur les deux phases. L’ARS va continuer de les accompagner pour leur montée en charge afin de tenir les cibles d’usage fixées pour l’obtention des financements dédiés. Pour l’ARS, l’enjeu est à présent de sécuriser l’atteinte des cibles d’usage, avec l’appui de la Délégation ministérielle du numérique en santé. L’Agence a notamment mis en place une plateforme d’e-learning aux solutions d’e-santé afin d’apporter un accompagnement aux équipes retenues.

Les 166 premiers établissements engagés dans le programme ont jusqu’au 30 septembre prochain pour atteindre les taux de digitalisation fixés. Les 159 nouveaux établissements sélectionnés dans le cadre de la fenêtre 2 ont jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, la troisième fenêtre s’ouvrira le 1er septembre, et l’ARS transmettra les modalités de candidature à tous les établissements franciliens dans le courant de l’été.

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