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Un arrêté de fin décembre, paru au Journal officiel du 7 janvier 2024, modifie les montants forfaitaires de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision.
Un arrêté du 21 décembre 2023 vient ainsi modifier le précédent arrêté du 16 mai 2023 sur la tarification appliquée par l’assurance maladie dans sa prise en charge de ce type d’acte de télémédecine.
Montants et durée de l’activité
Le montant du forfait mensuel opérateur assurant la rémunération de l’opérateur réalisant l’activité de télésurveillance médicale reste fixé à 11 euros pour le niveau 1 et à 28 euros pour le niveau 2. Mais certaines modulations donnent lieu à des forfaits majorés, passés à 56 euros pour le niveau 1 et à 70 euros pour le niveau 2. Ils sont facturables au terme de chaque période d’un mois de réalisation de la télésurveillance.
Le texte précise que la facturation pour un même patient des forfaits majorés ne peut excéder, sans interruption, six mois renouvelables une fois, pour l’activité de télésurveillance médicale de l’insuffisance cardiaque inscrite sous forme générique, et trois mois renouvelables une fois pour l’activité de télésurveillance médicale du diabète inscrite sous forme générique, sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du Code de la sécurité sociale dans les deux cas. Par ailleurs, la facturation du forfait opérateur et de ses éventuelles modulations, en l’absence d’une nouvelle prescription, ne peut excéder un an sans interruption.
Critères d’éligibilité aux modulations pour l’insuffisance cardiaque
Le texte précise également les critères permettant les forfaits majorés relatifs à l’activité de télésurveillance médicale de l’insuffisance cardiaque inscrite sous forme générique, pour le niveau 1 :
Et pour le niveau 2 :
Les comorbidités
Plusieurs comorbidités peuvent être prises en compte pour apprécier l’éligibilité de l’activité de télésurveillance médicale de l’insuffisance cardiaque :
Critères d’éligibilité aux modulations pour le diabète
Dans la même idée, le texte précise également les critères permettant les forfaits majorés de niveau 1 pour l’activité de télésurveillance médicale du diabète inscrite sous forme générique :
Et les forfaits majorés de niveau 2 :
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