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Mieux évaluer les impacts organisationnels des technologies de santé (Communiqué)

HAS, LUNDI 04 JANVIER 2021

Outre leur impact direct sur le bénéfice thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap évalués pour le patient, les technologies de santé peuvent avoir un impact sur l'organisation des soins et les acteurs impliqués. Afin que l'impact organisationnel puisse être documenté lors d'un dépôt de dossier d'évaluation d'un produit de santé et dans le cadre de l'évaluation d'un acte professionnel, la HAS publie aujourd'hui une cartographie qui vise à la fois à définir ces impacts organisationnels et à proposer des critères permettant d'en mesurer les effets ou de les argumenter, au travers d'un guide méthodologique. Ce premier travail sera poursuivi par l'intégration de ces éléments dans les évaluations des commissions et du collège de la HAS.

Comment mieux prendre en compte l'impact organisationnel dans l'évaluation des technologies de santé lorsqu'il est revendiqué ou pertinent ? Pour répondre à cette question, la Haute Autorité de santé a élaboré un guide méthodologique qui établit une cartographie permettant de clarifier ce qui est attendu en matière de description et de documentation des impacts organisationnels induits par les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels soumis à l'évaluation d'une de ses commissions spécialisées et du Collège.
Les impacts organisationnels peuvent avoir un rôle structurant sur de multiples dimensions de l'organisation des soins et peuvent concerner différents acteurs impliqués dans le parcours de soins ou de vie. Ils sont souvent revendiqués ou mentionnés dans l'évaluation des médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels ; ils constituent également un des critères d'éligibilité à l'évaluation économique.
Cette dimension de l'évaluation reste cependant rarement documentée et se limite généralement à des éléments rapportés de manière descriptive.

Une cartographie en trois parties

La cartographie permet de structurer la manière dont les impacts organisationnels peuvent être identifiés et d'aider à les objectiver. Elle se compose de trois grandes parties :

  • La première vise à étayer les éléments de contexte dans lequel s'inscrit la technologie de santé étudiée et répondre à la question « existe-t-il une prise en charge de référence ? »
  • La seconde présente une classification des impacts organisationnels autour de 3 macro-critères.
    • Le macro-critère 1 s'intéresse aux impacts qui affectent directement les composantes du processus de soins ; il prend en compte la suite d'activités réalisées dans le parcours de soins et de vie du patient en vue de prévenir, maintenir ou améliorer son état de santé.
    • Le macro-critère 2 s'intéresse aux impacts qui affectent les compétences et capacités nécessaires des acteurs impliqués pour mettre en œuvre le processus de soins (capacités d'organisation, compétences et partage des compétences, conditions de travail, financements, etc.).
    • Le macro-critère 3 se situe à un niveau d'analyse plus global et se focalise sur les impacts de la technologie de santé sur la population générale.
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La cartographie identifie pour chaque macro-critère un choix de critères correspondants aux impacts organisationnels les plus pertinents ainsi que des indicateurs qui pourraient être utilisés pour documenter l'impact ; des exemples de technologies de santé pour illustrer le critère sont également proposés.

  • La troisième partie précise le ou les acteurs impactés pour chaque critère identifié : patient, aidant, professionnel de santé, établissement de santé, service d'hospitalisation complète, hospitalisation de jour, prestataire, industriel, transporteur, etc.

Cette cartographie se veut pédagogique et s'adresse aux industriels ou prestataires pour les médicaments et les dispositifs médicaux ainsi qu'aux organismes professionnels et aux institutions[1] dans le cadre de l'évaluation d'un acte professionnel. Elle permet d'identifier, lorsqu'un impact organisationnel est mentionné ou revendiqué, les différents éléments qui le composent et de démontrer en quoi ils modifient l'organisation des soins existante.
La cartographie a été élaborée à partir de la littérature scientifique et des avis d'experts réunis au sein d'un groupe d'appui méthodologique. Son périmètre potentiellement large et la densité des critères proposés s'expliquent à la fois par l'intensité et la variété des relations qui unissent technologie et organisation, et par la nécessité de pouvoir s'adapter à l'ensemble des médicaments et dispositifs médicaux ainsi qu'au cadre de l'évaluation d'un acte professionnel.
Cette cartographie ne présage pas de la façon dont l'évaluation des impacts organisationnels d'une technologie de santé sera prise en compte par chacune des commissions (CNEDiMTS, CEESP, CT) et par le Collège de la HAS.

[1] Les demandeurs d'une évaluation d'actes professionnels peuvent être les organismes professionnels, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), le ministère de la Santé, les associations de patients.

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