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Ouverture du guichet de référencement de solutions logicielles

DSIH, MARDI 07 SEPTEMBRE 2021

Le guichet de référencement des logiciels a été ouvert fin août à la suite de la publication au Journal officiel des arrêtés fixant les modalités de référencement et de financement dérivées du Ségur de la santé.

La DGOS a publié au Bulletin officiel du 16 août une instruction d’application immédiate relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire des établissements de santé pour l’atteinte de cibles d’usage après la publication des modalités des 2 milliards d’euros d’investissement consacrés au volet numérique du Ségur de la santé (voir notre article du 24 août dernier).

Le guichet de référencement
Dans le cadre de la Délégation du numérique en santé (DNS), l’ANS accompagne les éditeurs, établissements et professionnels de santé dans le déploiement de solutions visant au développement massif et cohérent du numérique en santé sur le territoire national. Le Ségur du numérique en santé ouvre l’accès au financement de l’équipement logiciel à l’ensemble des acteurs de l’offre de soins, à la condition d’un référencement préalable des solutions logicielles par l’ANS.

Les éditeurs de logiciels peuvent donc déposer une demande de référencement via des dossiers de spécifications de référencement (DSR) sur un site dédié en fonction de leur secteur d’activité (hôpital, biologie médicale, radiologie, médecine de ville). Par typologie de logiciel, la marche d’inscription dans le parcours de référencement est décrite, de l’éligibilité à l’obtention du référencement délivré par l’ANS. L’ANS précise qu’un support et des outils d’accompagnement ad hoc (FAQ, webinaires) sont disponibles sur le site de l’Agence pour chaque cible afin de répondre tant aux questions des éditeurs qu’à celles des professionnels et des établissements de santé. La liste des solutions référencées devrait être régulièrement actualisée, et le guichet de paiement ouvert en octobre.

Le site de l’hôpital

Pour l’hôpital, quelques grands principes ont été retenus concernant le référentiel d’identité (RI) du système d’information hospitalier (SIH) qui gère la qualification des INS, le DPI pour la création de documents de sortie au format CDAR2, la plateforme d’intermédiation (PFI) pour recevoir les documents transmis par le DPI, un SGL ou un RIS et alimenter le DMP ainsi que le référentiel socle MSSanté #2 (clients de messageries sécurisées de santé) qui prévoit une dérogation jusqu’à fin 2022 pour pouvoir écrire à un usager sans avoir qualifié son INS.

Le site de la biologie médicale

L’ANS priorise le référencement dans le secteur de la biologie médicale sur trois cas d’usage communs aux laboratoires de biologie médicale, privés ou publics, de premier recours ou de spécialité : La consultation du DMP, l’envoi systématique des comptes rendus structurés et non structurés de biologie médicale aux correspondants de santé et aux patients par messagerie sécurisée de santé et l’alimentation systématique du dossier médical partagé.

Le site de la radiologie

L’ANS priorise également le référencement dans le secteur de la radiologie sur trois cas d’usage communs à l’ensemble des structures de radiologie, qu’elles soient publiques ou privées : l’envoi systématique et automatique des comptes rendus non structurés de radiologie aux médecins demandeurs par MSSanté et aux patients par MSSanté Patients, l’alimentation systématique et automatique du DMP dans ce même cadre et l’accès simplifié au DMP par le radiologue depuis son système d’information en radiologie pour obtenir les comptes rendus publiés dans le DMP. Il en résultera une évolution majeure des systèmes d’information de radiologie, notamment pour l’implémentation de quatre référentiels et services socles dans leurs dimensions techniques, fonctionnelles et ergonomiques.

Le site des médecins de ville

L’ambition pour la médecine de ville est de renforcer l’identitovigilance tout au long du parcours de santé avec une circulation de documents numérisés entre professionnels de santé et avec les patients à la fois sécurisée et fluide grâce à l’identité nationale de santé, de sécuriser l’échange et le partage de documents grâce à l’authentification par la fédération d’identités Pro Santé Connect (PSC) et l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé, mais aussi d’alimenter le DMP et donc Mon espace Santé.

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