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Le 11 juillet, la Cnil a annoncé la création d’une nouvelle équipe chargée de l’analyse économique des choix de régulation de la protection des données personnelles et a publié son programme de travail.
La maîtrise des enjeux économiques de la régulation face à la transformation numérique, notamment avec l’exploitation des données et le développement des grandes plateformes, a conforté la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans son « rôle de régulateur ayant un impact économique » dans le cadre de son plan stratégique 2022-2024.
Éclairer les prises de décision de la Commission
La Cnil a mis en place une équipe en charge de l’analyse économique, dont la mission consiste à« réaliser des études d’impact, des analyses sectorielles et des travaux quantitatifs afin d’éclairer les prises de décision de la Cnil, notamment pour la production de ses positions (recommandations, lignes directrices, etc.) ». Cette équipe est conçue comme un soutien aux travaux des autres services, notamment dans le cadre de l’évaluation de certaines décisions de la Commission, et une ressource favorisant la coopération avec les autres régulateurs économiques.
La création de cette équipe s’inscrit dans le prolongement des décisions prises pour la mise en œuvre du RGPD. La Cnil s’est mobilisée sur les modèles d’affaires gratuits dans l’économie numérique et les enjeux économiques des données dans l’écosystème des applications mobiles, sur la base d’un appel à contribution de l’écosystème ainsi que sur les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données.
Les six premiers chantiers
Plusieurs chantiers ont d’ores et déjà été identifiés pour cette mission d’analyse économique. Elle sera amenée à travailler sur :
Les bénéfices économiques de la présence d’un délégué à la protection des données pour une entreprise en regard de son coût.
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