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La Haute Autorité de santé met ses nouvelles recommandations sur les « lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin » en consultation publique jusqu’au 22 janvier 2024.
Des équipements du type borne ou cabine, permettant de réaliser une téléconsultation ou un télésoin, ont été installés dans des lieux de soins, mais également en dehors de ceux-ci. L’installation de ces équipements ne requiert pas d’autorisation préalable du ministère de la Santé et de la Prévention. Il n’existe pas, non plus, de réglementation ni de recommandations spécifiques relatives à leur lieu d’implantation.
Compléter les guides de bonnes pratiques existants
Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) a été chargée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) d’établir des recommandations en la matière visant à assurer la qualité et la sécurité des soins, qui viendront en complément des précédents guides de bonnes pratiques sur la téléconsultation et le télésoin. Pour la HAS, ces soins doivent d’abord viser les usagers les plus vulnérables qui ne seraient pas en mesure de recourir à la téléconsultation ou au télésoin sur leur lieu de vie (sans équipement informatique ou connexion, en situation d’illectronisme ou de handicap, ou encore vivant dans un désert médical). L’installation de l’équipement dédié doit être conduite de manière à assurer la qualité et la sécurité des soins par le respect :
L’installation doit également préserver les ressources médicales et soignantes en évitant toute dérive commerciale. Le document détaille cinq principales recommandations :
La consultation publique
L’objectif est de recueillir les avis et suggestions sur la version provisoire des recommandations proposée. La consultation est ouverte largement (patients et usagers, professionnels de santé, structures accueillant des patients pour une téléconsultation ou un télésoin, industriels proposant des cabines ou bornes de téléconsultation, sociétés de téléconsultation, administrations). Le questionnaire en ligne est accessible jusqu’au 22 janvier 2024. Il est précisé qu’une seule contribution par organisme est acceptée et que les contributions adressées à titre individuel sont donc irrecevables. À but consultatif, elles permettront de nourrir l’élaboration de la version finale du document.
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