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Autorisation de la CNIL pour l’ensemble des activités portées par la plateforme de télémédecine de Picardie

DSIH, MARDI 18 SEPTEMBRE 2012 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

  Après avoir obtenu en mars dernier l’autorisation de mise en oeuvre de la plateforme COMEDI-e permettant la réalisation d’actes de télémédecine, le GCS e-Santé Picardie a obtenu fin mai 2012 l’autorisation de mise en oeuvre du volet télé radiologie. La CNIL a autorisé la mise en oeuvre par le GCS e-santé Picardie de la plateforme Comedi-e permettant la réalisation d’actes de télémédecine, au sens du décret d’octobre 2010.

Cette plateforme régionale propose une organisation de services permettant de réaliser :
- des téléconsultations spécialisées programmées, actuellement effectives entre les centres hospitaliers de Beauvais et de Chaumont en Vexin dans l’Oise :
- des téléconsultations d’urgence dans le cadre de la prise en charge des AVC actuellement effectives entre le CHU d’Amiens et le centre hospitalier d’Abbeville dans la Somme ;
- des RCP (réunion de concertation pluridisciplinaire) de cancérologie, actuellement en expérimentation entre le CHU d’Amiens et le centre hospitalier de Beauvais, avec un déploiement régional prévu avant le 31 décembre 2012 ;
- des téléformations et des téléréunions.

La plateforme de services COMEDI-e offre les composants permettant l’utilisation d’une solution de visualisation médecin-patient situés à distance, d’un télédossier médical temporaire permettant de partager entre différents sites et en temps réel les données médicales du dossier patient, un outil automatisé de concierging permettant la réservation de sessions et d’inscription des patients, des outils biomédicaux communicants : caméra main, stéthoscope numérique, ECG, endoscopes… L’opérateur retenu par appel d’offre sur ce programme est le groupement OSPITEL (constitué de SPIE Communications, INOVELAN, MiPiH).

La conception originale du modèle urbanisé de la plateforme COMEDI-e permet en effet, sans remise en cause de son architecture, d’y ajouter des moyens techniques et organisationnels spécifiquement adaptés à une nouvelle demande des professionnels de santé, comme ici la téléradiologie. Ce service permettant d’assurer l’interprétation à distance de l’imagerie, actuellement en phase de généralisation, fait suite à un travail préparatoire. L’activité a été initiée entre le Centre Hospitalier de Montdidier et le CHU d’Amiens dans le cadre d’une filière portant sur l’activité programmée de radiologie conventionnelle et d’imagerie en coupe. Elle bénéficie dès à présent de 1 000 patients par mois. Sept établissements supplémentaires rejoindront prochainement le dispositif. Le modèle proposé est issu de la volonté régionale d’encourager le développement de nouvelles coopérations ne nécessitant pas d’investissements lourds de la part des établissements. Il s’agit ainsi de garantir la pérennité des filières en s’attachant à un développement équilibré et autofinancé des usages. L’opérateur retenu par appel d’offre sur ce programme est la société CGTR.
COMEDI-e * 
* COopération MEDicale Innovante en e-santé

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