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Le 16 février 2023, le collectif Télésurveillance médicale créé par le Catel a publié des recommandations pour favoriser un déploiement d’usages efficace, au service des patients.
Le Catel, incubateur de communautés e-santé a diffusé mi-février une synthèse du collectif Télésurveillance médicale, qu’il a lancé et qu’il coordonne. Ce document, intitulé « Que faire pour pérenniser et développer les usages de télésurveillance médicale, à l’aune du passage dans le droit commun ? », rassemble des constats, identifie des besoins et publie des recommandations de ses membres experts, pour favoriser l’extension efficace des pratiques en faveur des patients bénéficiaires.
Accompagner le passage au droit commun
Au moment du passage dans le droit commun, le groupe de travail du Catel veut accompagner le développement des pratiques à large échelle. Sa synthèse est le fruit de plusieurs mois d’échanges de vues entre experts de la télésurveillance comprenant médecins, infirmiers, exploitants de dispositifs médicaux numériques, prestataires à domicile, représentants de patients et éditeurs de solutions. Il a été transmis aux institutionnels dans le cadre des travaux réglementaires et organisationnels en cours.
« Pour que les pratiques se développent efficacement, les professionnels de santé et patients devront s’adapter aux nouvelles règles, bénéficier d’outils et de solutions mis à jour, se coordonner sur les territoires et au sein de leurs filières, partager leurs informations et les enseignements de leurs travaux, se former et bénéficier de guides simples et fiables… explique Stéphan Haaz, directeur général du Catel. Les utilisateurs aspirent aussi à contribuer aux évolutions en cours en partageant leurs besoins et idées avec les institutionnels. »
Des avancées positives
Le Catel a tout d’abord noté des avancées depuis le lancement du programme Etapes en 2014, malgré les retards de calendrier subis ces derniers mois. Le passage dans le droit commun était, selon le collectif, une attente forte des patients, des professionnels de santé et des industriels qui se sont mobilisés depuis des années pour développer cette pratique.
La volonté de passer la télésurveillance médicale dans le droit commun s’est ainsi concrétisée par la publication d’un décret au Journal officiel, le 30 décembre 2022, et la parution du document « Télésurveillance : référentiels des fonctions et organisations des soins » de la Haute Autorité de santé, en janvier 2022. La HAS vise à une harmonisation entre les filières, avec une partie Argumentaire éclairante. Il est à noter que l’avis de projet publié au JO le 25 janvier 2023 est encore en concertation.
Par ailleurs, pour le collectif, la stratégie de mise en œuvre et les objectifs de mise en conformité technique semblent cohérents avec les chantiers nationaux et européens engagés en matière de numérique en santé. Autres points de satisfaction : l’élargissement prévu des indications de la télésurveillance à de nouveaux patients et à de nouvelles filières ainsi que les efforts déployés pour rendre la communication plus accessible, notamment par le biais de G_nius et l’organisation de réunions publiques.
Accélérer la transition
Malgré cela, le Catel souligne des points de blocage, comme en témoigne le report du passage dans le droit commun de janvier à juin 2023. Le document de synthèse des constats et des besoins partagés entre les membres du collectif Télésurveillance se décline en quatre axes :
Les recommandations
Le collectif fait ainsi ressortir six recommandations et détaille les premières actions entreprises ou envisagées.
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