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Concertation sur la téléconsultation : sécurité, interopérabilité et éthique

DSIH, MARDI 06 JUIN 2023

Le référentiel d’exigences applicable aux solutions numériques de téléconsultation devrait généraliser la coconstruction de normes secteur par secteur et faciliter tant la lisibilité que l’appropriation des règles par les acteurs concernés. Il est mis en concertation jusqu’au 25 juin 2023.

La téléconsultation s’inscrit durablement dans les parcours, au-delà de la crise sanitaire. En 2019, 3,9 millions d’euros d’actes de téléconsultation ont été remboursés par l’Assurance maladie, pour 297 millions d’euros en 2021 et 255 millions d’euros en 2022[1]. Pour optimiser les pratiques numériques, l’Agence du numérique en santé (ANS) et la Délégation du numérique en santé (DNS) mettent en concertation un référentiel d’exigences applicable aux solutions numériques de téléconsultation (SI de téléconsultation) jusqu’au 25 juin 2023.

Professionnels concernés
Ce référentiel a été construit pour garantir l’éthique, l’interopérabilité et la sécurité des pratiques numériques entre les médecins téléconsultants, les patients et les autres acteurs du système de soins (pharmacies, établissements de santé…). Il s’applique aux SI de téléconsultation utilisés par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité libérale et aux SI des sociétés de téléconsultation qui salarient des professionnels de santé.

Il s’inscrit dans l’action 16 de la feuille de route du numérique en santé qui vise à systématiser la coconstruction de référentiels d’exigences, secteur par secteur, et faciliter non seulement la lisibilité des règles, mais aussi leur appropriation par les acteurs du secteur.

Pour rappel, afin de facturer les actes de téléconsultation réalisés par les médecins salariés, les sociétés de téléconsultation devront être agréées avant le 31 décembre 2023 par les ministres chargés de la Sécurité sociale et de la Santé[2]. La certification de conformité, nécessaire pour l’agrément, s’obtient auprès de l’ANS. Les certifications conformes des éditeurs devront être obtenues avant fin 2024.

Des exigences issues de la doctrine du numérique en santé 
Élaborées en collaboration avec l’écosystème des acteurs de la téléconsultation grâce notamment à l’implication de l’association LET (Les Entreprises de Télémédecine), d’éditeurs de solutions de téléconsultation, de représentants de professionnels de santé et d’acteurs institutionnels (e-Meuse Santé…), les exigences du référentiel concernent :

  • La bonne intégration des référentiels et des services socles de la doctrine du numérique en santé : l’identité nationale de santé (INS), les répertoires RPPS et Finess, Pro Santé Connect, le DMP et Mon espace Santé, la Messagerie sécurisée de santé, l’ordonnance numérique ;
  • Le respect de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSIS) ;
  • Le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • La conformité au cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) pour la production des comptes rendus de téléconsultation ainsi que des prescriptions de médicaments et d’actes médicaux ;
  • L’éthique du numérique et de ses usages, notamment en termes d’accessibilité, de respect de la vie privée, de transparence et d’écoresponsabilité. L’intégration de ces critères est cruciale pour garantir des pratiques responsables et durables dans ce domaine en constante évolution.

La conformité à ce référentiel constitue d’abord un prérequis au maintien d’un remboursement par l’Assurance maladie des sociétés de téléconsultation salariant des médecins. Comme précisé précédemment, elle doit être obtenue avant le 31 décembre 2023. La certification de conformité au référentiel sera quant à elle exigée de l’ensemble des éditeurs fin 2024.

Ségur Vague 2
Par ailleurs, l’ANS et la DNS continuent les travaux de construction de la vague 2 du Ségur numérique dans le secteur sanitaire. Elles organisent des réunions pour le lancement d’une nouvelle séquence de concertation avec l’écosystème industriel des couloirs Médecins de ville, Biologie médicale, Imagerie et Établissements de santé.

La première a eu lieu le vendredi 2 juin pour présenter les modalités pratiques de cette phase de discussion et partager des éléments de doctrine clés de la vague 2 (gestion de l’information patient, doctrine d’alimentation du DMP, etc.).

La prochaine se déroulera ce mardi 6 juin de 15 h 30 à 17 h 30. Seront présentés les éléments administratifs et financiers, en particulier les projets de prix et les dispositions clés des futurs appels à financement. La réunion est accessible par ce lien.

[1] Source : Ameli.

[2] Article 53 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

#sécurité#interopérabilité#solutions numériques#numérique#médecins#dmp#RGPD