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Une concertation sur l’échange de données intégrant l’INS

DSIH, Damien Dubois, LUNDI 22 JUIN 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

L’identifiant national de santé (INS), unique et propre à chacun, devra systématiquement être utilisé pour référencer les données de santé à partir du 1er janvier 2021. L’Agence du numérique en santé a donc ouvert une concertation jusqu’au 27 juillet pour faire évoluer le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé et « permettre l’échange de données de santé intégrant l’INS ».

L’INS permet l’identification des usagers tout au long de leurs parcours de soins et le référencement des données de santé. Depuis la loi du 26 janvier 2016, le numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques, le NIR, autrement dit le numéro de sécurité sociale, correspond à l’identifiant de santé des usagers du système de santé. L’action n° 6 de la feuille de route du numérique en santé, présentée en avril 2019 par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, est dédiée à l’accélération du déploiement de l’identifiant national de santé. L’INS est considéré comme le prérequis indispensable à un développement cohérent de l’e-santé en France. L’obligation de son usage, prévue initialement au début de cette année, a été reportée au 1er janvier 2021 en raison du retard pris par sa mise en œuvre concrète.

La généralisation de son usage par les SI est considérée comme une mesure essentielle à la sécurité des services numériques de santé. Le document Doctrine technique, disponible sur le site de l’ANS depuis février, présente le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé. Afin de passer à la phase opérationnelle, le cadre d‘interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) doit évoluer pour permettre l’échange de données de santé intégrant l’INS. Ainsi, le document Annexe CI-SIS est mis en concertation jusqu’au 27 juillet 2020. Il est composé de deux parties :

  • La correspondance, pour chaque standard, entre les informations de l’INS définies par l’article R. 1111-8-6 du CSP, les informations issues du téléservice INSi, les « conteneurs » les véhiculant dans les standards et les volets du CI-SIS qui les spécifient ;
  • Le détail, pour chacun des volets du CI-SIS, du transport de l’INS et des traits d’identité.

Il est à noter que les OID (Object Identifiers – identificateurs d’objet) des autorités d’affectation des INS issus du téléservice sont consultables sur la Liste des OID des autorités d’affectation des INS disponible sur esante.gouv.fr.

Les contributions sont à déposer sur Participez.esante.gouv.fr. Les contributions déjà en ligne peuvent être commentées et sont soumises au vote. Par ailleurs, la concertation sur le Guide d’implémentation de l’INS est ouverte jusqu’au 26 juin. Il précise les règles de gestion et les préconisations permettant d’appliquer au mieux l’identité INS dans les logiciels en complément du référentiel INS. La concertation vise à recueillir des avis sur les modalités d’implémentation prévues (pertinence des règles et préconisations décrites, faisabilité technique, acceptabilité pour les utilisateurs, etc.).

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