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Ségur du numérique : où en est-on ?

DSIH, MARDI 22 JUIN 2021

Vendredi 18 juin, le Conseil du numérique en santé a dressé un point d’étape sur la mise en œuvre opérationnelle du Ségur du numérique en santé destiné à généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et accompagner.

2 milliards d’euros ont été accordés pour soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé sur le territoire national (voir notre article sur le plan d’investissement du Ségur). Pour l’Agence du numérique en santé (ANS), cet investissement historique vise à accélérer la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information de santé. Le volet numérique du Ségur s’articule autour de six grands groupes de travail, appelés couloirs : hôpital, biologie médicale, imagerie, officines, médecine de ville et médico-social.

Deux premiers volets dès ce mois de juin

Dans cette phase d’implémentation, l’objectif, grâce au budget du Ségur numérique, est de mettre à niveau les logiciels des professionnels de santé pour se connecter sur les outils socles du numérique en santé (DMP, messagerie sécurisée…), dans les cinq ans pour le domaine médico-social et dans les trois ans pour le secteur sanitaire. À ces échéances, 80 % des structures médico-sociales et 90 % des établissements de santé devraient être connectés sur ces plateformes numériques socles pour échanger avec un standard commun lors des parcours de soins professionnels et avec le patient lui-même, selon Laura Létourneau, déléguée ministérielle au Numérique en santé.

L’ANS a décidé d’avancer de manière cadencée, par métier, en traitant les différents cahiers des charges ainsi que les principes de labellisation et d’accompagnement des industriels les uns après les autres. Deux premiers volets ont été mis en ligne : la biologie médicale et la radiologie. Trois autres le seront début juillet : la médecine de ville, l’hôpital public et l’hôpital privé. À partir de septembre, le sujet de la pharmacie sera examiné, avant le paramédical en 2022.

Un financement innovant

Au sein de chaque couloir, les financements apporteront un support aux professionnels dans l’acquisition ou la mise à jour de leurs solutions logicielles, leur déploiement et la montée en charge des usages. Plusieurs vagues seront proposées pour un financement à l’équipement, à l’usage, puis des régions (ARS/Grades).

Ce financement à l’équipement pour la mise en conformité avec les normes des logiciels dans le cadre du développement des services socles est un modèle inédit basé sur l’expérience du Système d’information national de suivi du dépistage du Covid-19 (SI-DEP). En quelques semaines, les laboratoires ont été connectés de façon automatique pour constituer un entrepôt de données avec l’ensemble des tests PCR et antigéniques. Pour l’ANS, au-delà du financement des biologistes, le levier de réussite de l’Agence a été de traiter en direct avec les éditeurs. Cette approche devrait permettre d’accélérer significativement le processus de labellisation, et donc de déploiement.

Un cahier des charges et un accompagnement

Deux documents clés vont être publiés. En premier lieu les dossiers de spécification de référencement (DSR) avec les éléments nécessaires au développement et à l’implémentation des fonctionnalités attendues. Un parcours de labellisation sera ensuite proposé pour valider la conformité des solutions logicielles aux DSR. Seules les solutions labellisées par l’ANS seront éligibles aux financements Ségur. En second lieu paraîtra le contrat avec l’éditeur pour le traitement des différents outils socles. Les échelles de financement par type de logiciel sont en cours de définition et seront bientôt annoncées.

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