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Ségur du numérique, objectifs, avancées et perspectives

Marguerite Brac de La Perrière, MARDI 18 OCTOBRE 2022

Les accords du Ségur de la santé, signés en juillet 2020, ont consacré un volet numérique consistant dans l’investissement de 2 milliards d’euros au profit du développement du numérique en santé, avec comme objectifs affichés[1] de « rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé », de sorte à « généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé ». Ce double objectif a été transposé au code de la santé publique imposant la conformité des services numériques en santé aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par l’Agence du Numérique en santé (ANS). Le volet numérique du Ségur s’articule en 6 couloirs distincts : hôpital, biologie, radiologie, médecine de ville, pharmacie et médico-social[2], avec, pour chacun d’eux, un dispositif de financement.    

Mécanisme

Le dispositif s’articule autour d’un système ouvert non sélectif (SONS) de référencement et de financement. 

Le prérequis à l’obtention de financements pour le déploiement de fonctionnalités Ségur est le référencement des solutions logicielles par les éditeurs. Le parcours de référencement mis en place par l’ANS vise à attester de la conformité des solutions logicielles aux conditions fixées par les documents annexés à chaque arrêté concernant chaque couloir, à savoir le dossier de spécification de référencement (DSR), le référentiel d’exigences minimales (REM) et le document d’appel à financement (AF), et donc attester d’un haut niveau de conformité et de qualité aux standards d’interopérabilité définis par les pouvoirs publics[3]. Les solutions référencées sont listées sur le site de l’ANS[4].

Dans un second temps, après référencement par l’ANS d’une ou plusieurs solutions, l’éditeur ou distributeur concerné s’enrôle auprès de l‘Agence de Services et de Paiement (ASP) afin de bénéficier des financements en contrepartie de la réalisation des prestations de mise à jour logicielle réalisées auprès de clients, le dispositif constituant ainsi un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins : établissements de santé, professionnels de santé, et établissements et services médico-sociaux.

Vagues et objectifs

Le dispositif de financement se décompose en plusieurs vagues successives. La première vague, « centrée sur les enjeux d’alimentation de Mon espace santé »[5] s’est achevée. 

Lors de cette première vague, la majorité des REM portaient sur des exigences relatives à la gestion de l’Identité nationale de santé (INS), les informations devant être enregistrées dans la solution, la possibilité d’effectuer une recherche d’antériorité dans la solution et sur les éléments tenant à une cette recherche (absence de prise en compte des caractères spéciaux lors d’une recherche, par exemple) ou encore à l’implémentation de l’identification par Pro Santé Connect. Dans les REM « Couloir Médico-social, personnes connaissant des Difficultés spécifiques », « Couloir Hôpital, logiciel DPI » et « Couloir Médecine de ville – LGC », figure également une exigence relative à la portabilité des données d’une solution vers une autre. 

La deuxième vague, en cours de concertation, s’articule cette fois autour de trois objectifs principaux : l’accessibilité du Dossier Médical Partagé dans la solution, l’intégration dans la solution des informations reçues par la Message Sécurisée de Santé et la détermination d’un socle d’exigences minimales concernant la Sécurité des Systèmes d’Information[6].  

[1] https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/Segur_ChantierD_DocCommun_VF.pdf,

[2] https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/presentation-du-programme-segur.pdf,

[3] Site ANS - DSR par couloir

[4] https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/solutions-referencees-segur

[5] https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/referencement-segur-vague-2

[6] https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/referencement-segur-vague-2

Article coécrit par Marguerite Brac de La Perrière, associée du cabinet LERINS, experte en Santé Numérique et Anne-Sophie Legluais, collaboratrice du cabinet LERINS.

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