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La Cnil lance, jusqu’au 19 novembre, une consultation sur un projet de référentiel destiné à aider les officines de pharmacie à respecter la protection des données.
Les pharmaciens et les professionnels travaillant en officine sont soumis au RGPD, qui remplace la norme antérieure adoptée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, laquelle souhaite « proposer un cadre actualisé permettant d’encadrer les traitements qu’ils mettent en œuvre, tant d’un point de vue juridique que d’un point de vue technique ». Ainsi, la Cnil soumet son projet de référentiel à consultation publique jusqu’au 19 novembre.
Le référentiel
Un référentiel est un instrument de régulation « souple », essentiel pour donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Il est destiné à actualiser les anciens cadres de référence adoptés avant l’entrée en application du RGPD (normes simplifiées, autorisations et actes réglementaires uniques). Il a pour objectif de guider les professionnels dans leurs démarches de mise en conformité et de constituer une aide à la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) dans le cas où elle est nécessaire.
Sans valeur contraignante, ce référentiel de la Cnil concerne les officines de pharmacie libérales et leurs prestataires. Il permet d’assurer la conformité des traitements de données mis en œuvre avec les principes relatifs à la protection des données et au secret professionnel, dans un contexte d’évolution des pratiques à l’ère numérique. Tous les acteurs concernés peuvent participer à la consultation (pharmaciens d’officine, représentants d’un groupement de pharmaciens, éditeurs de logiciels de gestion d’officines, etc.).
Les données
Le référentiel de la Cnil accompagnera la mise en conformité des traitements de données personnelles en officine (prise en charge sanitaire et gestion administrative de la patientèle). Ces données concernent :
Le référentiel détaille les potentiels destinataires de ces données, la durée de leur conservation, de même que les obligations en termes d’information et de sécurité imposées par le RGPD.
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