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Covid-19 : Encouragement du ministère à s’équiper en solutions de télémédecine

DSIH, Damien Dubois, MARDI 24 MARS 2020

Dans le contexte de cette crise sans précédent, les autorités sanitaires allègent progressivement le cadre de la téléconsultation et encouragent même les médecins et les infirmiers à s’équiper pour prendre en charge les patients atteints de Covid-19.

La téléconsultation permet l’exercice de la médecine tout en protégeant les professionnels de santé et leurs patients. Le 9 mars, le ministre des Solidarités et de la Santé publiait un décret destiné à faciliter le recours à la téléconsultation pour les personnes présentant les symptômes de l’infection ou reconnues atteintes du Covid-19, en supprimant l’obligation de la visite physique préalable.

Remboursement automatique et à 100 %

Deuxième étape. Le 17 mars, Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, a insisté : « Si vous êtes malade, si vous avez de la toux, de la fièvre, des douleurs musculaires, préférez la consultation d’un médecin à distance. » Dès le lendemain, l’Assurance maladie annonçait la prise en charge automatique à 100 % du coût des téléconsultations en tiers payant, contre une prise en charge à 70 % jusque-là. Pour cela, la case « Soins particuliers exonérés » doit être cochée dans l’espace personnel d’ameli.fr.

La téléconsultation est possible avec son médecin traitant, un médecin de permanence ou tout autre médecin sur l’ensemble du territoire. Les médecins pourront prescrire le suivi infirmier à distance pour les patients qui en relèvent. Les infirmiers de ville pourront réaliser le suivi à distance des patients en télésuivi. Les sages-femmes peuvent également consulter à distance.

Incitation à l’équipement

Dans le même temps, l’Agence du numérique en santé (ANS) encourageait les médecins et les infirmiers à s’équiper en solutions de téléconsultation et de télésuivi pour prendre en charge les patients atteints de Covid-19. Le ministère a référencé les solutions disponibles en télésanté ainsi que les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti.

Les outils référencés sont des logiciels, des plateformes, des accès Web ou des applications spécifiques facilitant un acte ou une activité de soin à distance. L’ANS précise qu’« ils ne dispensent pas de service médical ou soignant associé et sont donc à l’usage exclusif des professionnels de santé autorisés à exercer en France ». La liste a été établie à la suite d’une autodéclaration des éditeurs de solutions pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique et peut être amenée à être complétée, notamment sur proposition des éditeurs[1].

Malgré l’allègement du cadre de la téléconsultation et l’encouragement à s’équiper, l’ANS insiste sur le fait que les professionnels sont tenus d’utiliser des outils respectant le RGPD, la réglementation relative aux HDS et la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S). C’est uniquement en cas d’impossibilité, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, que les professionnels peuvent utiliser d’autres outils.

[1] Le formulaire d’autodéclaration est disponible sur https://telemedecine-covid19.esante.gouv.fr/ 

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