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Sécurité numérique et SI de santé : trois jours pour comprendre !

DSIH, MVB, le mar. 21 juin 2016 : Dans le cadre de ses programmes de formations innovantes, l’APSSIS propose une session de trois jours les 12, 13 et 14 septembre 2016 à Dinard.Lire la suite ...

Nouvelle subvention de la DGOS dans le but de « booster » la MSSanté

Charles Blanc-Rolin , le lun. 13 février 2017 :                     Lire la suite ...

Contentieux éditeurs/hôpitaux : la forme n’affaiblit pas toujours le fond

Par Me Omar Yahia & Me Luiza Gabour, le lun. 26 juin 2017 : Le 14 juin 2016, la Cour administrative de Bordeaux a rejeté la requête formée par un éditeur de logiciels, par laquelle il sollicitait l’annulation d’un jugement ayant refusé de faire droit à sa demande d’annulation du titre exécutoire émis à son encontre par le directeur général du CHU de Limoges.Lire la suite ...

Formation Cybersécurité Santé APSSIS, Dinard 2017 – 11, 12 et 13 septembre

DSIH, le mar. 04 juillet 2017 : Spécialement conçue pour les professionnels de santé – DA, DSI, RSI, RSSI, référents, médecins DIM et chefs de projets –, la nouvelle formation de l’APSSIS a été délivrée trois fois, à Paris, Nantes et Bordeaux, réunissant à chaque session une dizaine d’établissements publics et de structures de santé privées. Le taux de satisfaction global mesuré est supérieur à 19/20, chacun appréciant le contenu, la dynamique, la qualité des documents proposés et l’interaction entre les participants, dont le nombre est volontairement limité.Lire la suite ...

Cybersécurité Santé : la formation APSSIS délivrée à Dinard les 11, 12 et 13 septembre (3 places disponibles) (communiqué) 

DSIH & APSSIS , le mar. 01 août 2017 : Spécialement conçue pour les professionnels de santé – DA, DSI, RSI, RSSI, référents, médecins DIM et chefs de projets –, la nouvelle formation de l’APSSIS a été délivrée trois fois, à Paris, Nantes et Bordeaux, réunissant à chaque session une dizaine d’établissements publics et de structures de santé privées. La formation sera délivrée à Dinard, en partenariat avec DSIH magazine, les 11, 12 et 13 septembre 2017. Lire la suite ...

3 jours de sécurité des SI de santé pour les établissements guyanais ! (communiqué) 

APSSIS, le ven. 23 février 2018 : Depuis 2012, l’APSSIS élabore et propose une formation innovante (l’actuelle formation RSSI /SSI Expert santé Version 2), spécialement adaptée aux secteurs de la Santé, et basée sur les guides et référentiels officiels. Plus de 800 professionnels de santé ont ainsi été formés à la sécurité des SI. Lire la suite ...

Implant files : l’Europe à la rescousse ? (Partie 2) (communiqué) 

Me Omar Yahia, le mar. 04 décembre 2018 : En fait de dispositifs médicaux, l’histoire semble être un éternel recommencement.  Lire la suite ...

Implant files : l’Europe à la rescousse ? (Partie 3) (communiqué) 

Me Omar Yahia, le mar. 11 décembre 2018 : Le règlement européen change la donne également en ce qui concerne l’importateur et le distributeur. Auparavant, les directives ne visaient pas directement ces opérateurs clé dans la chaîne d’approvisionnement du dispositif médical.Lire la suite ...

Implant files : l’Europe à la rescousse ? (Partie 4 et Fin) (communiqué) 

Me Omar Yahia, le mar. 18 décembre 2018 : La Commission européenne n’a pas attendu la presse pour dénoncer la manière dont les États membres de l’UE désignaient les organismes notifiés (ON). Manque de transparence dans les certifications des DM, manque d’intégrité, de compétence et/ou de rigueur des ON : les scandales sanitaires et l’absence d’uniformisation n’ont fait que rappeler l’urgence à réformer le système.Lire la suite ...

DSIO : Quand l’habit ne fait pas le moine (communiqué) 

Par Me Emmanuelle Peletingeas, le lun. 07 janvier 2019 : Les erreurs de casting, cela existe aussi dans le domaine des systèmes d’information de santé !Lire la suite ...

Quand le RGPD assure la protection du PMSI (communiqué) 

Me Omar Yahia, le mar. 08 janvier 2019 : Tout le monde a encore en mémoire l’affaire du centre hospitalier de Saint-Malo, révélée fin 2013 par la presse généraliste[1]et spécialisée.[2]La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) lui avait adressé une mise en demeure d’avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.[3]Lire la suite ...

« Ma Santé 2022 » : accélérer la digitalisation du système de santé par des mesures concrètes (communiqué) 

Par Me Noémie Mandin, le mar. 29 janvier 2019 : En septembre 2018, le Président de la République a présenté la stratégie de transformation du système de santé (STSS), comprenant une cinquantaine de mesures à déployer d’ici 2022. Rebaptisée« Ma Santé 2022 », la STSS a pour objectif d’améliorer la qualité du système de santé, autour de cinq chantiers prioritaires, parmi lesquels le numérique en santé.Lire la suite ...

« Ma santé 2022 » : le coup d’envoi de la réforme ! (communiqué) 

Par Me Noémie Mandin, le lun. 18 février 2019 : Une année jour pour jour après le lancement, par le gouvernement, de la stratégie de transformation du système de santé, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté le mercredi 13 février le projet de loi de santé en Conseil des ministres.Lire la suite ...

Systèmes d’information hospitaliers : la DGOS dévoile la feuille de route du programme Hop’en ! (communiqué) 

Par Me Noémie Mandin, le lun. 04 mars 2019 : Dans le cadre du volet numérique de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 », la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance le programme Hop’en qui constitue la « nouvelle feuille de route nationale de systèmes d’information hospitaliers » sur une période de cinq ans.Lire la suite ...

Financement à la qualité et à la sécurité des soins : le nouveau dispositif pour l’année 2019 (communiqué) 

Par Me Noémie Mandin, le mar. 12 mars 2019 : Le 21 février 2019, le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié le décret portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Lire la suite ...

Risques médicamenteux : la haute juridiction de l’ordre administratif précise l’obligation d’information des centres hospitaliers ! (communiqué) 

Paris, Par Me Noémie Mandin, le mar. 26 mars 2019 : Par un arrêt du 18 mars 2019, le Conseil d’État [1] vient de préciser l’obligation d’information des centres hospitaliers en matière de risques associés à un traitement médicamenteux.  Lire la suite ...

Télésoin et e-prescription : au cœur de la stratégie « Ma Santé 2022 » ! (communiqué) 

Paris, Par Me Noémie Mandin, le mar. 09 avril 2019 : Le 22 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Parmi les mesures phares de ce texte, un volet est dédié au développement des nouvelles pratiques médicales, en particulier du télésoin et de l’e-prescription.Lire la suite ...

La première circulaire tarifaire et budgétaire 2019 annonce les crédits alloués aux établissements de santé ! (communiqué) 

Par Me Noémie Mandin, le mar. 14 mai 2019 : 21,5 milliards d’euros (Md€) de crédits alloués, 663 millions (M€) économisés et 415 M€ mis en réserve, tels sont les axes annoncés par la première circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, texte qui s’inscrit dans le cadre de la deuxième année de mise en œuvre du plan d’économies 2018-2022 sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).Lire la suite ...

Volet numérique du projet de loi ’’Santé’’ : les retouches sénatoriales (communiqué) 

Par Me Emmanuelle Peletingeas, le mar. 28 mai 2019 : Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a fait l’objet d’une procédure accélérée engagée le 13 février 2019 par le Gouvernement. Adopté le 26 mars 2019 par l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat en 1ère lecture, et à sa commission des affaires sociales, laquelle a arrêté la version qui sera discutée en séance publique à partir du 3 juin prochain.Lire la suite ...

Pharmacies à usage intérieur : le décret enfin publié ! (communiqué) 

Me Noémie Mandin , le mar. 04 juin 2019 : Après plus de deux années d’attente, le décret d’application de l’ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur (PUI) est paru le 23 mai 2019 au Journal officiel. Ce texte de 21 pages a une large portée et mérite que nous dressions le tableau de ses principaux apports.Lire la suite ...

Publication du décret relatif à l’expérimentation d’une « e-carte Vitale » ! (communiqué) 

Par Me Noémie Mandin, le mar. 18 juin 2019 : Le décret permettant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie » est paru mercredi 29 mai 2019 au Journal officiel.Lire la suite ...

HAS et déploiement de la télémédecine : les recommandations « pratiques » (communiqué) 

Me Noémie Mandin , le mar. 02 juillet 2019 : Le 20 juin 2019, la Haute autorité de santé (HAS) a rendu public une série de documents pour rendre opérationnel le déploiement de la téléconsultation, de la téléexpertise et de la téléimagerie. Lire la suite ...

Convergence des SI au sein des GHT : un « kit » est lancé (communiqué) 

Me Noémie Mandin , le mar. 09 juillet 2019 : La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) implique, au plan numérique, une convergence des systèmes d’information (SI) des établissements parties du groupement, l’objectif étant d’aboutir à un SI commun. Lire la suite ...

Médecins coordonnateurs en Ehpad : un droit de prescription élargi (communiqué) 

Me Noémie Mandin , le mar. 16 juillet 2019 : Le décret portant réforme du métier de médecin coordinateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est paru au Journal officiel le 6 juillet dernier.Lire la suite ...

Les CPTS : nouvel outil de déploiement de la télésanté ? (communiqué) 

Me Noémie Mandin , le mar. 10 septembre 2019 : « Développer le recours à la télésanté (télémédecine et télésoin) », telle est l’une des missions désormais obligatoires des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) souscrivant à l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 et approuvé par arrêté publié au Journal officiel le 24 août dernier[1].  Lire la suite ...

Les premiers pas (concluants) de la certification HDS (communiqué) 

Me Domitille Flageul, le mar. 24 septembre 2019 : Ils sont actuellement 48 à avoir décroché la certification hébergeurs de données de santé, d’après le site de l’Asip Santé, le dernier en date étant, sauf erreur, le groupement de coopération sanitaire GCS Tesis (La Réunion et Mayotte), premier groupement régional d'appui au développement de l'e-santé (Grades) de la liste des hébergeurs pour son datacenter, et qui en plus couvre les 6 activités du référentiel. Lire la suite ...

Un « kit SI » destiné aux directeurs de structures médico-sociales est publié !  (communiqué) 

Me Noémie Mandin , le mar. 22 octobre 2019 : Les directeurs d’établissements médico-sociaux se trouvent parfois confrontés à des questionnements liés aux systèmes d’informations. Pour les soutenir, l'Agence Nationale d'Appui à la Performance (Anap) vient de mettre en ligne un « kit système d'information » (SI) qui leur est spécialement destiné.Lire la suite ...

L’obligation d’utiliser l’identifiant national de santé est différée à 2021 ! (communiqué) 

Me Noémie Mandin-Lafond, le mar. 29 octobre 2019 : Publié le 10 octobre 2019 au Journal officiel, un décret a modifié les dispositions relatives à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire (NIR) en tant qu’identifiant national de santé (INS), pour les mettre en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 2018 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.Lire la suite ...

Carte Vitale biométrique : une arme contre la fraude sociale ? (communiqué) 

Me Noémie Mandin-Lafond, le mar. 26 novembre 2019 : Mardi 19 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, déposée le 21 mai 2019 par M. Philippe Mouiller, ce texte visant à lutter contre la fraude sociale, autrement dit à « empêcher l’utilisation de vraies cartes Vitale par des personnes qui n’en sont pas les titulaires ».Lire la suite ...

Télémédecine : l’Asip Santé publie un état des lieux et des besoins ! (communiqué) 

Me Noémie Mandin-Lafond, le mar. 03 décembre 2019 : Le 13 novembre 2019, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé) a publié, sur son site internet, un état des lieux de l’offre de service de télémédecine et des besoins pour développer cette pratique en France.Lire la suite ...

Création du Comité pilote d’éthique du numérique (communiqué) 

Me Noémie Mandin-Lafond, le mar. 07 janvier 2020 : Le 2 décembre 2019, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a constitué le Comité pilote d’éthique du numérique, dont l’objectif est « à la fois de remettre des premières contributions sur l’éthique du numérique et de l’intelligence artificielle et de déterminer les équilibres pertinents pour l’organisation du débat sur l’éthique des sciences et technologies du numérique et de l’intelligence artificielle ».Lire la suite ...

La Haute Autorité de Santé présente un plan d’action pour l’innovation thérapeutique (communiqué) 

Me Noémie Mandin-Lafond, le mar. 04 février 2020 : Durant ces deux dernières décennies, 2 000 essais cliniques ont été réalisés dans le domaine des thérapies géniques et cellulaires, et plus de 20 nouvelles thérapies devraient arriver sur le marché en 2020-2021, bénéficiant d’autorisations de mise sur le marché très précoces, principalement en oncologie, hématologie, neurologie et ophtalmologie.Lire la suite ...

Externalisation de la prise de rendez-vous médicaux en ligne : un pacte avec le diable ? (communiqué) 

Charles Blanc-Rolin & Me Omar Yahia , le mar. 10 mars 2020 : À l’ère du numérique, quel établissement de santé, s’il n’a pas encore franchi le pas, n’a jamais songé à mettre en place une solution de prise de rendez-vous en ligne pour ses patients ? Gain de temps pour les secrétaires médicales, redynamisation de l’image de l’établissement et confort pour les patients sont de véritables arguments de persuasion.Lire la suite ...

Covid-19 : le prétexte pour se relâcher en matière de protection des données ? (communiqué) 

Charles Blanc-Rolin & Me Omar Yahia , le mar. 28 avril 2020 : En cette période de crise et de peur généralisée, alors que certains révèlent leurs plus bas instincts en menaçant des professionnels de santé, en vandalisant leurs voitures et en allant même jusqu’à cambrioler certains cabinets dans le but de leur dérober leurs équipements de protection, comme le rappelle Le Quotidien du médecin [1],« plus je connais les hommes, plus j’aime mon chien », selon la formule de Pierre Desproges. Lire la suite ...