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France 2030 : 19 projets numériques pour améliorer les prises en charge médicales (Communiqué)

Ministère de la Santé et de la Prévention, JEUDI 14 DéCEMBRE 2023

A l’occasion du Conseil du Numérique en Santé et de l’anniversaire de Paris Santé Campus, Aurélien ROUSSEAU, ministre de la Santé et de la Prévention, Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont annoncé 10 nouveaux lauréats de l'appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers » et 9 nouveaux lauréats de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle ».

L’état accompagne l’innovation dans la santé numérique à travers une stratégie ambitieuse

L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clés de notre économie par l’innovation technologique et industrielle et de positionner la France en leader du monde de demain, en poursuivant 10 objectifs clés stratégiques pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Dans le domaine de la santé, la « Santé numérique » a été identifiée comme une des priorités. 

A ce titre, une stratégie d’accélération y est dédiée, dotée de plus de 700 millions d’euros, pour préparer l’avenir, consolider une filière en forte croissance et faire de la France un leader en santé numérique. Elle s’intègre dans le volet santé de France 2030, qui ambitionne de faire de la France une nation souveraine en santé.

Il s’agit du premier programme interministériel de cette envergure sur le numérique en santé : il est piloté par les ministères de la Santé et de la Prévention, de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le secrétariat général pour l'Investissement et l’Agence de l’Innovation en Santé.  

Entrepôts de données de santé hospitaliers : 10 nouveaux lauréats 

Lancé en juillet 2022, l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers » de France 2030 est opéré pour le compte de l’Etat par Bpifrance avec le soutien du Health Data Hub. 

Son objectif est double : 

  • construire et consolider des entrepôts de données de santé (EDS) dans les établissements de santé ; 
  • constituer à terme un réseau national favorisant la production et le partage fluide des données de santé, ainsi que leur exploitation entre acteurs publics et privés de la recherche et de l'innovation.

L’enveloppe prévue pour ce dispositif est de 75 millions d’euros, dont 40 millions d’euros issus des fonds France 2030 et 35 millions d’euros issus de l’ONDAM, pour financer les projets lauréats des deux vagues.

Sélectionnés par un jury d’experts en données de santé, les dix lauréats de la seconde vague ont été retenus pour la pertinence et le potentiel de leurs projets, à hauteur de 35 millions d’euros :

  • Le projet AnDH (Antilles Data Hub) porté par le CHU de la Martinique en partenariat avec celui de la Guadeloupe (Création et consolidation de 2 entrepôts de données de santé).
  • Le projet D2H – DATAHUBHOURAA2 porté par le Groupement de Coopération Sanitaire des CHU de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon et Saint-Etienne (Mise en œuvre des EDS des CHU de la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’une plateforme d’échange de données mutualisée).
  • Le projet DATA4HEALTH2 porté par le GCS G4 – Groupement de Coopération Sanitaire des CHU d’Amiens, Caen, Lille et Rouen (Structuration d’une plateforme interrégionale avec mise en réseau de 4 EDS). 
  • Le projet E-CONFLUENCE des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve Saint Georges (Création d’un entrepôt de données de santé commun en centre hospitalier).
  • Le projet EDGAR 2030 porté par l’Hôpital Foch partenariat avec les établissements privés d’intérêt collectif Saint-Joseph Marseille, l’Hôpital Européen de Marseille, le Groupement Hospitalier Paris Saint-Joseph, l’Institut Montsouris et l’Institut Catholique de Lille (Structuration d’une plateforme interrégionale avec mise en réseau de 5 entrepôts de données).
  • Le projet EDS ELSAN porté par Groupement de Coopération Sanitaire ELSAN pour la recherche, l'enseignement et l’innovation (Constitution d’un EDS centralisant les données des 140 établissements de santé ELSAN).
  • Le projet EDS GHU PARIS du Groupe Hospitalier Universitaire Paris – Psychiatrie et neuroscience (Création d’un entrepôt de données de santé pour la recherche en psychiatrie & neurosciences).
  • Le projet EDS MEDITERRANEE pour la Recherche et l’Excellence en Santé porté par le CHU de Nice en partenariat avec celui de l’APHM Marseille, les CLCC Institut Paoli Calmettes et Lacassagne et les hôpitaux pédiatriques Nice CHU-Lenval (création et consolidation de 5 EDS et d’une plateforme mutualisée).  
  • Le projet HD4C porté par le CHU de Reims avec ses partenaires les centres hospitaliers d’Épernay, Chalons en Champagne et Saint-Léon en côte basque, le Centre Hospitalier Intercommunal Nord-Ardennes et l’établissement public de santé mentale de la Marne (Réseau de 7 entrepôts de données hospitalier médicaux-psychiatriques et de ville).
  • Le projet Health Data 3OI - Données de santé en Occitanie Ouest et Océan Indien porté par le porté par le CHU de Toulouse en partenariat avec le CHU de la Réunion (Constitution d’un réseau d’Entrepôts de Données de Santé fédéré).

 Ces 10 nouveaux lauréats assurent un maillage territorial conséquent, qui complète celui de la première vague de l’appel à projets. Six projets lauréats avaient été récompensés en mars 2023 (les projets ACCESS porté par l’APHP, EDEN4HEALTH porté par le CHU de Reims, EDOL par le CHU de Montpellier, EDSNOVA par le CHU de Bordeaux, ODH porté par le CHU de Rennes et ONCODS par Unicancer, avec leurs partenaires respectifs). 

Au total, ce sont 16 projets lauréats qui sont récompensés embarquant 54 partenaires dans les consortiums, appelés à construire le réseau territorial, constitué de 62 EDS.

9 lauréats récompensés dans le cadre de la 3ème vague du dispositif « évaluation clinique des dispositifs médicaux numériques » 

L'appel à projets « Évaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle » vise à accompagner financièrement les projets dans l'évaluation clinique de leur bénéfice. Cette évaluation a vocation à permettre la soumission d'un dossier pour une évaluation par la Haute Autorité de Santé, ou à soutenir un modèle médico-économique en vue d'un achat par un établissement de santé.

La 3ème vague de ce dispositif récompense 9 lauréats pour un montant total de 6,9 millions d’euros :

  • Le projet AUSTRAAL porté par Biosency (étude du bénéfice clinique pour le dispositif de télésurveillance Bora Care).
  • Le projet Cardiadapt porté par Ensweet (évaluation de la supériorité économique et de la non-infériorité médicale du dispositif Ensweet Cardio).
  • Le projet CREESTALIVE-2023 porté par Cureety (évaluation du bénéfice de la télésurveillance digitale Cureety en oncologie).
  • Le projet DigiPark porté par Diampark (réalisation d'une évaluation clinique et médico-économique du dispositif de télésurveillance DigiPark dédié au suivi des patients parkinsoniens).
  • Le projet MOUV2 porté par Hinlab (évaluation médico-économique de la solution développée par Hinlab visant à améliorer la surveillance des signes vitaux pour les services d’urgences).
  • Le projet OphtAI-Eval2 porté par Evolucare (étude clinique multicentrique qui vise à valider les performances diagnostiques du logiciel OphtAI pour l’aide au diagnostic des pathologies oculaires en population générale).
  • Le projet OPTIRS porté par RebrAIn (évaluation clinique de l’efficacité des algorithmes de RebrAIn en radiochirurgie du tremblement).
  • Le projet PSDM porté par Healabs (évaluation du bénéfice médico-économique de la solution de télésurveillance développée par la société Healabs concernant les troubles addictifs post-AVC).
  • Le projet SEM EDIT-B porté par Alcediag (évaluation via une étude médico-économique de l'impact du diagnostic EDIT-B pour les patients dépressifs et bipolaires).

Sur l’ensemble des 3 vagues, 35 projets ont été récompensés pour un montant total de 22 millions d’euros. 

Une nouvelle vague de l’appel à projets finançant l’évaluation clinique des dispositifs médicaux est ouverte s’intitulant « Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement ».

Cet appel à projets a été étendu avec l’appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants » du plan Dispositifs médicaux innovants de France 2030. Il avait pour ambition de financer des évaluations cliniques post marquage CE. La fusion en un seul dispositif offre davantage de visibilité auprès de l’écosystème et permet d’amplifier le financement. 

L’objectif de cet appel à projets est de promouvoir des évaluations rigoureuses de la valeur médico-économique des dispositifs médicaux afin d’accélérer leur adoption dans le système de soins, quel que soit le mode de prise en charge envisagé. 

Ces évaluations doivent être ambitieuses et précises afin de constituer l’étape ultime avant une prise en charge par la solidarité nationale, ou la finalisation d‘un modèle médico-économique en vue d’un achat par un établissement de soins.

Les candidats devront déposer un dossier avec un synopsis d’essai clinique pour le 8 avril 2024. Si le dossier est sélectionné, ils auront 3 mois pour proposer un protocole d’essais clinique prenant en compte les remarques des experts sur le synopsis et le défendre lors de l’audition devant les mêmes experts. 

 

Le cahier des charges ainsi que le dossier de candidature sont téléchargeables sur le site de Bpifrance, opérateur pour le compte de l’Etat : 

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-evaluation-du-benefice-medico-economique-des-dispositifs-medicaux-numeriques-et-des-dispositifs-medicaux-dequipement

Le dépôt du dossier de candidature se fait uniquement sous forme électronique sur la plateforme en ligne de Bpifrance :

https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/


 

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